Societe Extraterritoriale

Une société extraterritoriale ou société offshore est une société enregistrée à l'étranger, dans un pays où le propriétaire n'est pas résident. Mais, à la différence des filiales internationales d'entreprises, ce type de sociétés n'exercent aucune activité économique dans le pays où elles sont domiciliées1.

 Présentation

Définition

Une société offshore est non résidente, par opposition aux sociétés dites onshore, qui sont résidentes.

    L'objectif avec ce type de société est principalement l'optimisation fiscale, de « “faire en sorte que les bénéfices se déclarent dans le territoire où il y a peu ou pas d'impôt”, ce qui permet aux entreprises d'augmenter leur rentabilité »1. Par voie de conséquence, ces sociétés sont habituellement créées dans des États où la fiscalité est avantageuse, notamment dans ce que l'on appelle les paradis fiscaux tels que les Bahamas, les Îles Vierges britanniques, le Panama, mais aussi l'État du Delaware aux États-Unis1.

    Le but d'une telle société est aussi de faciliter certaines transactions qui ne sont pas forcément illégales, mais qui nécessitent néanmoins une certaine discrétion, celle-ci étant garantie dans ces paradis fiscaux1.

    Une juridiction offshore pourrait aussi être définie comme une juridiction mettant en place un cadre juridique favorisant l'afflux de capitaux en provenance de pays étrangers2 :

• secret bancaire ;
• secret professionnel des divers intervenants ;
• système de taxation différent pour les résidents et non-résidents (taux d'imposition moins élevé pour les sociétés non résidentes) ;
• anonymat des actionnaires ;
• tenue de comptabilité non obligatoire.

    Par exemple, dans le secteur de l'assurance, et compte tenu des règles prudentielles, « certains contrats ne sont possibles que dans des pays comme les îles Caïmans parce que la législation y est plus souple ». On peut aussi citer le crédit-bail (leasing) d'avions, qui se fait souvent via des paradis fiscaux1.

     Une société offshore permet aussi d'obtenir un compte bancaire où le bénéficiaire n'apparaît pas directement, lui permettant pour détenir des biens en dissimulant son identité, une pratique « illégal[e] dans la mesure où la constitution de ces sociétés vise à masquer le bénéficiaire »1.

    Ces sociétés sont souvent implantées dans des territoires où l'opacité bancaire est de mise, ayant souvent recours à des prête-noms, ce qui permet de brouiller les pistes sur les véritables propriétaires1.

    *Types

On peut dénombrer les types de sociétés offshore suivantes :[réf. nécessaire]

• captive d'assurance ;
• holding ;
• « International business company » ou « International business corporation » (IBC) ;
• Limited liability partnership (LLP) ;
• société avec un capital social ;
• société belge d'investissement (SBI) ;
• société cellulaires protégées ;
• société dormante ;
• société hybride ;
• société limitée par cautionnement.

    *Pays ayant des juridictions offshore

Liste de pays ayant des juridictions offshore :[réf. nécessaire]

•  Andorre
• Anguilla
• Aruba
• Bahamas
• Barbade
• Belgique
• Belize
• Bermudes
• Botswana
• Brunei
• Chypre
• Costa Rica
• Curaçao
• Delaware (États-Unis)
• Dubaï
• Gibraltar
• Grenade
• Guernesey
• Hong Kong
• Îles Caïmans
• Îles Cook
• Île de Man
• Îles Marshall
• Île Maurice
• Îles Turks-et-Caïcos
• Îles Vierges britanniques
• Irlande
• Jersey
• Labuan
• Liberia
• Liechtenstein
• Madère
• Malte
• Monaco
• Panama
• Ras el Khaïmah (émirat)
• Royaume-Uni
• Saint-Christophe-et-Niévès
• Saint-Vincent-et-les-Grenadines
• Seychelles
• Singapour
• Suisse