Cathode de cuivre
Procédures de transaction
7.1. les deux parties signeront le contrat de vente et d'achat (cva).
7.2. le vendeur émettra une facture pro forma basée sur l'indice provisoire du prix du cuivre (voir l'article 3 du cva) et l'enverra à l'acheteur.
7.3. l'acheteur enverra une copie du projet de lettre de crédit documentaire (dlc mt700) au vendeur.
7.4. la banque de l'acheteur émettra la dlc irrévocable et confirmée à la banque du vendeur, après approbation de la traite
7.5. dès réception de la dlc irrévocable et confirmée, la banque du vendeur émettra une garantie de bonne exécution (bbe), sous la forme de mt760, couvrant deux pour cent (2 %) de la valeur de la dlc, en faveur de l'acheteur, avec la même durée de validité que la dlc. en vertu de cette garantie, si le vendeur ne remplit pas ses obligations contractuelles dans les quatre vingt dix (90) jours calendaires suivant la date d'émission de la bbe, il sera irrévocablement tenu d'honorer la
garantie sans condition. 7.6. la banque du vendeur enverra la bbe demandée ; l'acheteur en accusera réception.
7.7. dans les 48 heures suivant la réception de la dlc, le vendeur enverra un ordre de confirmation avec un calendrier de chargement confirmé ; les camions se rendront sur le site pour le chargement.
7.8. après le chargement des marchandises sur les camions, le vendeur fournira à l'acheteur les documents d'exportation nécessaires dans un délai de dix (10) jours ouvrables
7.9. les camions seront expédiés du site de chargement directement à l'entrepôt sous douane désigné par l'acheteur (à Ndola, Zambie / à dar es salaam, Tanzanie) au port de chargement.
7.10. l'acheteur effectuera une contre analyse des marchandises dans son entrepôt (à Ndola, Zambie / à dar es salaam, Tanzanie). dès réception du rapport d'inspection final, qui devra être complété dans les quarante huit (48) heures ouvrables, l'acheteur effectuera le paiement du montant total de la transaction sur le compte du vendeur via mt103 dans un délai de trois (3) à cinq (5) jours ouvrables. en cas de non respect de ce délai, l'acheteur devra payer une pénalité de 0,5 % par jour
merci de me contacter si vous acceptez de suivre la procédure.
Voici nos contacts :
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Site Web : www.norpinternational.com.

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